Conditions générales de vente

Préambule

La commande de produits présentés dans le catalogue produits de ce site internet, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.
Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site internet. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ".
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.
Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue produits de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL TOP CERNO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Identification de l'auteur de l'offre
SARL TOP CERNO Laetitia et Jean-Baptiste VYE 240 Chemin des Buis 26750 CHATILLON ST JEAN 3331590002 RCS Romans SARL au Capital de 10 005 Euros Port. : + 33 06 11 14 95 68 Fax : + 33 04 75 72 49 47 www.rienquedesnoix.com topcerno@hotmail.fr

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL TOP CERNO ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par la SARL TOP CERNO sont disponibles dans notre entrepôt.

Livraison

Après confirmation de commande, la SARL TOP CERNO s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et dans un délai maximum de 72 h ouvrées.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes
autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 2 à 9 jours ouvrables à compter de la réception du règlement du client, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. L'adresse ou les adresses de livraison (domicile, bureau,...) peuvent être différentes de l'adresse de facturation. Votre adresse de livraison se situe en France Métropolitaine uniquement y compris la Corse et à Monaco notre partenaire MS Transports vous livrera dans un délai maximum de 2 jours.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problème à  l'occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas, la SARL TOP CERNO ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL TOP CERNO.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne E-TRANSACTION vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire le CREDIT AGRICOLE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SARL TOP CERNO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.